Ressources humaines
Convocation à un entretien préalable à une sanction lourde
Préparez la convocation avant une sanction disciplinaire lourde
19,90 € TTC
Modèle professionnel à personnaliser
- Une structure adaptée à votre démarche
- Les informations et pièces à préparer
- Les points de vigilance avant l’envoi
Référence AE-C18
Votre démarche
Donnez un cadre précis à l’entretien préalable
Une sanction disciplinaire susceptible d’avoir une incidence sur la présence du salarié, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération peut nécessiter un entretien préalable. Cette convocation permet d’organiser cette étape avec les informations utiles au salarié. Le modèle porte sur une procédure disciplinaire hors licenciement. Une procédure de licenciement exige des mentions et des règles propres qui ne sont pas couvertes par cette fiche. La famille ressources humaines de notre sélection de courriers professionnels distingue les différentes notifications et étapes du dossier.
La lettre présente l’objet de la convocation et les modalités du rendez-vous. La date, l’heure et le lieu doivent permettre au destinataire de comprendre quand et où se présenter. Identifiez également la personne qui conduira l’entretien. La convocation prépare un échange sur une sanction envisagée ; elle ne doit pas annoncer une décision comme si l’entretien avait déjà eu lieu.
Un entretien préparé dans son cadre applicable
- Identifier la procédure concernée
- Renseigner les modalités de l’entretien
- Contrôler l’assistance et la remise
Préparer votre dossier
Préparez les conditions de l’échange
Les participants, le calendrier et les documents du dossier doivent être organisés avant l’envoi de la convocation.
Les possibilités d’assistance et les modalités de remise doivent être adaptées au cadre applicable. Les dates de connaissance des faits et les étapes déjà accomplies dans le dossier sont importantes pour contrôler la procédure. Une convention collective ou une disposition interne peut prévoir des garanties particulières. Avant de transmettre le courrier, faites examiner ces points et le calendrier par une personne compétente en droit du travail.
Les informations pour votre convocation disciplinaire
- Salarié
- date de connaissance des faits
- date et lieu d’entretien
- interlocuteur
Construisez votre convocation disciplinaire avec les bonnes références
Objet ; date ; heure ; lieu ; possibilité d’assistance ; modalités de remise
Préparez un dossier cohérent pour l’entretien en réunissant les faits, les documents utiles et les questions à aborder. Conservez une preuve de remise de la convocation selon le mode choisi. Les échanges et la décision éventuelle suivent ensuite leur propre calendrier. Cette trame vous aide à organiser la notification du rendez-vous ; elle ne dispense pas de valider la régularité de chaque étape. Si la décision retenue à l’issue de la procédure est un avertissement, le courrier de notification d’avertissement apporte une trame à adapter aux faits et aux règles applicables.
Les pièces de votre convocation disciplinaire
Aucune pièce jointe standard ; dossier de faits à préparer séparément
L’envoi de votre convocation disciplinaire
LRAR ou remise en main propre selon les règles applicables
Les précautions pour votre convocation disciplinaire
Exclure le licenciement de ce modèle ; vérifier délai de deux mois, assistance, accord collectif et procédure
Service Public prévoit un entretien préalable pour les sanctions lourdes et des mentions de convocation ; le licenciement suit des règles complémentaires
Vos questions sur votre convocation disciplinaire
Cette convocation sert-elle aussi pour un licenciement ?
Non, le licenciement obéit à une procédure distincte et à des mentions supplémentaires.
