Un café renversé sur une tablette tactile suffit pour rappeler l’urgence : une mission peut démarrer dès demain et il faut un contrat fiable, clair et personnalisable. Plutôt que perdre des heures à rédiger un document depuis zéro, ce modèle propose deux formats immédiatement utilisables : DOCX pour modifier et adapter, PDF pour archiver et transmettre en lecture seule. Le fichier a été relu par un juriste et la version indiquée est à jour au moment du téléchargement.
Accès rapide aux formats
Deux boutons simples en haut de page permettent de Télécharger DOCX (format application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document) et Télécharger PDF (format application/pdf). Le DOCX est prévu pour être adapté : annexes, modalités financières, calendrier et clauses spécifiques. Le PDF est prêt pour l’envoi au client ou pour archivage. Aucun formulaire inutile n’empêche le téléchargement et le poids approximatif du fichier est indiqué pour faciliter la gestion de bande passante.
Checklist avant téléchargement
Avant d’ouvrir le document, vérifiez rapidement ces mentions obligatoires afin d’éviter des retours et négociations longues :
- Identité complète des parties (raison sociale, numéro SIREN, adresse, représentant légal).
- Objet précis de la prestation et description des livrables (annexe A recommandée).
- Montant total, modalités de facturation, délais de paiement et pénalités en cas de retard.
- Durée de la mission, conditions de renouvellement et modalités de résiliation.
- Propriété intellectuelle : licence, cession partielle ou totale et conditions d’utilisation.
- Assurances exigées, limitation de responsabilité et garanties.
- Confidentialité, conformité RGPD et modalités de remise des données.
Pourquoi choisir DOCX + PDF ?
Le DOCX permet une personnalisation fine : insérer les annexes techniques, adapter les délais, ajouter des clauses spécifiques selon le contexte (par exemple hébergement, maintenance, sous-traitance). Le PDF garantit l’intégrité du document envoyé au client, évitant les modifications accidentelles. Fournir les deux formats accélère la signature et sécurise l’envoi.
Sept clauses essentielles à personnaliser
Voici les sept clauses que vous devez vérifier et adapter systématiquement. Pour chaque clause, une formulation type est proposée afin de gagner du temps.
- Objet de la prestation.
Phrase type : Le prestataire s’engage à réaliser la prestation décrite en annexe A, comprenant notamment la conception, le développement et les livrables listés.
- Livrables et calendrier.
Phrase type : Les livrables, leurs formats et les délais de livraison sont détaillés en annexe Chaque livraison fera l’objet d’une recette par le client sous X jours ouvrés.
- Rémunération et modalités de paiement.
Phrase type : Le montant global est de X euros hors taxes. Les factures sont payables à 30 jours date de facture. En cas de retard, des pénalités de X% par mois seront appliquées.
- Propriété intellectuelle.
Phrase type : Sauf disposition contraire, la cession des droits sur les livrables est accordée au client à réception du paiement intégral. Une licence d’utilisation peut être prévue pour les composants réutilisables.
- Responsabilité et assurances.
Phrase type : Chaque partie est responsable des dommages causés par sa faute. Le prestataire déclare être assuré pour la responsabilité civile professionnelle et fournir une attestation sur demande.
- Confidentialité et protection des données.
Phrase type : Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées. En cas de traitement de données personnelles, le prestataire respecte les exigences du RGPD et les instructions du client.
- Résiliation et conséquences.
Phrase type : Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties sous réserve d’un préavis de X jours. En cas de résiliation anticipée, les sommes dues pour les prestations réalisées restent exigibles.
Variantes selon le statut : auto-entrepreneur ou société
Le modèle propose des formulations alternatives adaptées au statut du prestataire :
| Statut | Clause TVA | Formulation recommandée |
|---|---|---|
| Auto-entrepreneur | Franchise en base de TVA | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » |
| Société assujettie | TVA facturable | TVA au taux légal applicable, mentionner le numéro de TVA intracommunautaire si nécessaire |
Annexes pratiques et conseils de personnalisation
Incluez systématiquement une annexe A qui détaille les livrables, formats, critères de recette et jalons de paiement. Une annexe technique peut préciser l’environnement, les accès nécessaires et les responsabilités en cas d’incidents. Prévoir un article « force majeure » et un article sur le droit applicable et la résolution des litiges (médiation, tribunal compétent) évite les ambiguïtés.
Signature et mise en circulation
Prévoyez la possibilité de signature électronique (en respectant les exigences de preuve) ou signature manuscrite. Documentez la version et la date de dernière mise à jour dans l’en-tête pour éviter l’utilisation de versions obsolètes. Faites relire la version finale par un conseiller juridique si le montant ou le risque le justifie.
En suivant cette checklist et en adaptant les sept clauses essentielles, vous signez plus vite, limitez les risques et facilitez la relation client. Téléchargez le DOCX pour personnaliser, générez un PDF pour l’envoi, et conservez une copie datée pour vos archives.
