Impôt sociétés 2020
- Le taux normal : il est de vingt-huit pour cent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.
- Taux réduit : il s’applique à quinze pour cent sur les bénéfices jusqu’à quarante-deux mille cinq cents euros.
- Vérification de la date : on vérifie l’ouverture d’exercice, la conformité des participations et on calcule l’IS précisément en deux tranches.
Une salle de réunion qui sent le café froid illustre souvent la réalité fiscale d’une PMLe dirigeant regarde ses chiffres et se demande quel taux s’applique cette année. Ce souci n’est pas anodin car l’écart de quelques points change le bilan. Vous voulez savoir si votre exercice est concerné et comment calculer l’impôt. Il faut lire les règles simples pour éviter les surprises.
Le taux normal et le taux réduit applicables en 2020 pour l’impôt sur les sociétés.
Le rappel chiffré commence par la date d’application et le taux. Une première règle indique que le taux normal valait 28 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Ce taux remplaçait le taux de 31 % applicable en 2019. Vous vérifiez la date d’ouverture de votre exercice pour savoir si la règle vous concerne.
Le taux normal de 28 % et la période d’application pour les exercices ouverts en 2020.
Le calendrier se lit dans la loi de finances 2020 et dans les notices fiscales. Une précision utile montre que les exercices ouverts en 2019 et clos en 2020 nécessitent une vérification spécifique. Ce contrôle permet de savoir si l’on applique le taux de 28 % ou celui de l’ancien exercice. Vous consultez la comptabilité pour identifier la date d’ouverture exacte.
Le taux réduit de 15 % et le seuil de 42 500 euros pour les petites et moyennes entreprises.
Le critère principal porte sur le chiffre d’affaires et la structure de détention. Une règle classique stipule que le taux réduit de 15 % s’applique sur la tranche de bénéfice jusqu’à 42 500 € pour les sociétés qui respectent les critères PMCe taux ne concerne pas les sociétés majoritairement détenues par d’autres sociétés ou celles relevant de régimes particuliers. Vous vérifiez la conformité des participations et le plafond de chiffre d’affaires pour valider l’éligibilité.
Le seuil reste 42 500 €. Le taux normal était 28 %.
| Année | Taux normal | Taux réduit | Seuil taux réduit |
|---|---|---|---|
| 2019 | 31 % | 15 % | 42 500 € |
| 2020 | 28 % | 15 % | 42 500 € |
| 2021 | 26,5 % | 15 % | 42 500 € |
| 2022 | 25 % | 15 % | 42 500 € |
Le passage du taux aux calculs mérite un point pratique avant les exemples. Une transition efficace aide à poser les méthodes et à préparer des cas concrets. Vous allez voir des illustrations simples pour reporter les montants dans un rapport financier. Il faut garder en tête les règles de report et de fusion de tranches.
Le calcul pratique de l’IS 2020 et les exemples chiffrés à intégrer dans un rapport financier.
La méthode exige de séparer la tranche taxée au taux réduit de la tranche taxée au taux normal. Une procédure claire consiste à appliquer 15 % sur la partie du bénéfice jusqu’à 42 500 € puis 28 % sur le surplus. Ce calcul s’ajuste si des déficits antérieurs viennent en diminution de l’assiette. Vous notez ces étapes dans votre fichier de travail pour faciliter la vérification comptable.
- Le plafond de bénéfice : 42 500 €
- Le taux réduit applicable : 15 %
- Le taux normal applicable : 28 %
- Le calcul en deux tranches obligatoire
- La vérification des participations exigée
Le mode de calcul étape par étape avec exemples pour bénéfice imposable simple en 2020.
Le calcul type commence par l’identification du bénéfice imposable avant impôt. Une règle simple dit que pour un bénéfice inférieur ou égal à 42 500 € on applique 15 % sur la totalité. Ce cas se présente souvent chez les très petites structures qui n’ont pas de déficits reportables. Vous intégrez ensuite les contributions sociales si elles sont applicables selon la nature de l’entreprise.
Le cas des exercices décalés et l’incidence des règles de clôture et des reports de déficits.
Le lien entre date d’ouverture et taux applicable se vérifie dans les instructions fiscales de la loi de finances. Une situation fréquente concerne les exercices commencés en 2019 et clos en 2020 et qui nécessitent une lecture attentive des règles transitoires. Ce réglage détermine si l’on applique le nouveau taux ou l’ancien taux proratisé. Vous calculez l’impact des reports de déficits car ils modifient l’assiette imposable et donc le montant d’IS à régler.
| Bénéfice imposable | Taux applicable | Impôt dû (exemple simplifié) |
|---|---|---|
| 30 000 € | 15 % sur 30 000 € | 4 500 € |
| 100 000 € | 15 % sur 42 500 € puis 28 % sur 57 500 € | 6 375 € + 16 100 € = 22 475 € |
| 500 000 € | 15 % sur 42 500 € puis 28 % sur 457 500 € | 6 375 € + 128 100 € = 134 475 € |
Le dernier mot porte sur la vérification et la documentation. Une bonne pratique consiste à conserver les calculs justificatifs et les références BOFiP ou texte de loi. Ce soin facilite un échange constructif avec l’expert comptable si une question surgit. Vous gardez ainsi la maîtrise de vos chiffres et des décisions fiscales.
