Essentiel convention 66
- Valeur du point : la valeur est fixée à 3,93 € en 2025 et sert de base pour le salaire de référence.
- Prime de sujétion : 9,21 % s’applique à l’assiette conventionnelle, à intégrer en rubrique séparée pour traçabilité et calcul.
- Maintien de salaire : maintien possible jusqu’à 100 % selon paliers d’ancienneté; le service paie doit paramétrer et vérifier justificatifs et durées.
La valeur du point de la convention 66 est fixée à 3,93 € en 2025, la prime de sujétion à 9,21 % et le maintien peut atteindre 100 %. Ces chiffres structurent immédiatement le coût salarial et les droits des salariés. Vous trouverez ici les repères chiffrés, les modes d’application en paie et des outils pratiques pour les RH.
Le panorama des avantages clés de la convention 66 pour les responsables RH en pratique
La CCN 66 actualisée 2025–2026 encadre la valeur du point, les primes et les maintiens de salaire, textes consolidés disponibles sur legifrance. Le service paie doit retenir la valeur du point à 3,93 € et la prime de sujétion à 9,21 % pour les calculs. Les références officielles : texte consolidé CCN 66 (legifrance.gouv.fr) et avenants 2025–2026.
| Thème | Valeur / exemple | Source / date |
|---|---|---|
| Valeur du point | 3,93 € | CCN 66 (mise à jour 2025) |
| Prime de sujétion | 9,21 % de l’assiette conventionnelle | Avenant 2025 |
| Maintien de salaire | Jusqu’à 100 % (durée variable) | Barèmes conventionnels 2025–2026 |
| Congés | 2,5 jours ouvrables par mois | CCN 66 |
Le maintien intégral du salaire en cas d’arrêt maladie selon ancienneté et conditions
La convention prévoit un maintien à 100 % selon des paliers d’ancienneté. Exemple pratique : maintien typique de 3 mois pour une ancienneté courte et jusqu’à 6 mois pour des salariés plus anciens, sous réserve des barèmes conventionnels applicables. Le service paie doit déclencher les maintiens via la rubrique dédiée du logiciel et vérifier les pièces justificatives et périodes assimilées.
- 1/ Durées selon ancienneté : retenir les paliers conventionnels (exemples 3 mois / 6 mois) et noter les conditions de cumul.
- 2/ Conditions d’ouverture : présence d’un arrêt médical, ancienneté minimale et transmission des justificatifs.
- 3/ Action paie : paramétrer une rubrique maintien 100 % et automatiser les vérifications de durée.
Le détail des primes et 13ᵉ mois avec taux valeur du point et conditions d’éligibilité
La prime de sujétion à 9,21 % s’applique sur l’assiette conventionnelle définie par la CCN 66. Le 13ᵉ mois peut être prévu par la convention ou l’accord d’entreprise et s’acquiert en proportion du temps réellement travaillé et des périodes assimilées (congés payés, arrêts autorisés). Le service RH doit définir clairement l’assiette, les conditions d’ancienneté et l’éventuel prorata pour absences longues.
- 1/ Prime de sujétion : calculer sur la base conventionnelle, intégrer en rubrique séparée pour traçabilité.
- 2/ 13ᵉ mois : appliquer les règles d’assimilation (congés, maladie) et prévoir prorata si entrée/sortie en cours d’année.
- 3/ Eligibilité : contrôler période travaillée et clauses d’ancienneté avant tout versement.
Le guide pratique pour appliquer la convention 66 en paie gestion des absences et outils RH utiles
La formule de base reste simple : salaire de base = coefficient × valeur du point. Le service paie doit intégrer la valeur 3,93 € dans le paramétrage des grilles et vérifier les revalorisations annuelles. Un petit simulateur Excel ou un PDF explicatif facilite les contrôles et les audits internes.
Le calcul du salaire de base avec grille des coefficients et valeur du point actualisée
La méthode s’écrit clairement : coefficient × 3,93 € = salaire mensuel brut de base. Exemple concret : coefficient 381 donne 381 × 3,93 = 1 496,33 € et coefficient 450 donne 450 × 3,93 = 1 768,50 €. Le service paie gagnera du temps en proposant un fichier de calcul automatique et un PDF téléchargeable avec sources officielles.
- 1/ Formule : enregistrer la valeur du point en variable globale pour mises à jour faciles.
- 2/ Exemples chiffrés : inclure coefficients usuels (381, 450) dans la procédure paie.
- 3/ Outils : fournir un petit calculateur Excel et une checklist imprimable pour le contrôle avant paiement.
Les règles de congés temps partiel réduction de grossesse et durée journalière maximale de travail
La CCN 66 fixe le droit à congés à 2,5 jours ouvrables par mois travaillé, à intégrer en automatique dans la paie. La réduction liée à la grossesse mentionnée est de l’ordre de 10 % dès le troisième mois pour certaines situations, à vérifier au cas par cas selon la clause conventionnelle. La durée maximale quotidienne est généralement de 10 heures, avec exceptions possibles jusqu’à 12 heures sous conditions et majorations correspondantes.
- 1/ Congés : paramétrer 2,5 j/mois et gérer le cumul annuel selon la règle conventionnelle.
- 2/ Grossesse : appliquer réduction de 10 % si la convention le prévoit et documenter la décision RH.
- 3/ Durée journalière : respecter le plafond 10 h et inscrire les exceptions à la rubrique heures supplémentaires.
Pour faciliter la mise en œuvre, vous pouvez inclure une FAQ interne, un simulateur maintenance/primes et un PDF consolidé reprenant les articles pertinents de la CCN 66. Le service paie devra régulièrement vérifier legifrance.gouv.fr pour les avenants 2025–2026 et archiver les sources pour contrôle URSSAF ou inspection du travail.
