Lancer une entreprise, c’est un projet passionnant, mais qui nécessite de faire face à de nombreuses démarches administratives et à des décisions cruciales. Parmi celles-ci, le dépôt de capital est une étape incontournable. Ce processus, parfois complexe, est essentiel pour garantir la crédibilité et la solvabilité de votre société. Quelle que soit la forme juridique choisie, savoir comment effectuer ce dépôt de manière correcte est primordial pour éviter tout risque de sanction.
Le dépôt de capital : une étape incontournable lors de la création d’une société
Définition et rôle du capital social
Le capital social représente l’ensemble des apports des associés ou actionnaires lors de la création de la société. Ces apports peuvent être en numéraire (argent) ou en nature (biens). Le rôle du capital social est de servir de garantie pour les créanciers en cas de difficultés financières, mais il reflète également la solidité financière de l’entreprise. Un dépôt de capital adéquat permet de financer les premiers besoins de l’entreprise et de rassurer les partenaires et les investisseurs sur sa viabilité. Le dépôt capital société fait partie des démarches préalables à la constitution de toute entreprise, qu’il s’agisse d’une SARL, d’une SAS ou d’une autre forme juridique.
Obligation légale du dépôt de capital
Dès lors que vous décidez de créer une société, le dépôt de capital est une obligation légale. Vous devez obligatoirement effectuer ce dépôt avant même l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). La loi impose des montants minimums de capital social à déposer, qui varient en fonction du type de société choisi. Le capital doit être libéré partiellement au moment de la création et le reste doit être versé dans les cinq années suivant la constitution.
Les modalités de dépôt selon le type de société
SARL et EURL
Dans une SARL ou une EURL, le capital social peut être constitué d’apports en numéraire ou en nature. Le montant minimum est de 1 €, mais il est recommandé de prévoir un capital plus conséquent pour crédibiliser votre projet. Si vous optez pour des apports en nature, il faut impérativement les faire évaluer par un commissaire aux apports si leur valeur excède 30 000 € ou si la somme des apports en nature dépasse la moitié du capital social.
SAS et SASU
Dans une SAS ou une SASU, le capital social est plus flexible et il n’y a pas de montant minimum légal. Toutefois, 50 % du capital doit être libéré lors de la constitution de la société. Le solde peut être libéré dans les cinq ans suivant la création de la société. Contrairement à la SARL, il n’est pas nécessaire de libérer la totalité du capital dès le début, mais il est conseillé de prévoir une somme suffisante pour le bon fonctionnement de l’entreprise.
Les apports en nature : spécificités et obligations
Les apports en nature font référence à tout bien autre que de l’argent, comme des biens immobiliers, des équipements, des brevets ou encore des créances. Dans le cadre de la création d’une société, ces apports peuvent avoir une grande valeur. Ils peuvent être une alternative intéressante lorsque les associés n’ont pas suffisamment de liquidités, mais cela implique certaines formalités spécifiques.
Lorsqu’un apport en nature est effectué, une évaluation précise de la valeur des biens apportés doit être réalisée. Cette évaluation est réalisée par un commissaire aux apports, surtout si la valeur dépasse un seuil spécifique. Cette procédure vise à éviter toute sous-évaluation des apports, garantissant ainsi que le capital social soit bien reflété par les apports réels.
Le dépôt des fonds : choix du dépositaire et procédure
Une fois les apports réalisés, il est temps d’effectuer le dépôt des fonds. Ce dépôt peut se faire dans une banque, une banque en ligne ou encore chez un notaire. Le choix du dépositaire dépend souvent des préférences des associés ou de la nature de l’apport. Une fois le dépôt effectué, le dépositaire remet une attestation de dépôt de fonds, un document indispensable pour l’immatriculation de la société.
La procédure de dépôt des fonds est relativement simple. Les associés doivent effectuer un virement bancaire ou remettre un chèque pour constituer le capital social. Il est également possible de déposer des fonds en espèces, mais cela reste rare. Une fois les fonds déposés, vous recevrez une attestation, que vous devrez joindre à votre dossier lors de la demande d’immatriculation.
Les conséquences d’un dépôt de capital non-conforme
Le non-respect des règles du dépôt de capital peut entraîner plusieurs sanctions. En cas de dépôt incomplet ou de dépôt dans une autre structure que celle prévue par la loi, la société peut se voir refuser son immatriculation au RCS. De plus, les associés peuvent être tenus responsables des dettes de la société si le capital social n’est pas correctement constitué. Si, après six mois, la société ne parvient pas à être constituée ou immatriculée, les apports peuvent être remboursés. En revanche, dans le cas où la société est enregistrée, même si elle n’a pas libéré la totalité de son capital, elle doit respecter les délais pour libérer le solde.
Le dépôt de capital est une étape essentielle et incontournable lors de la création d’une société. Quelle que soit la forme juridique choisie, il convient de bien comprendre les obligations légales, les modalités de dépôt et les spécificités liées aux apports en nature pour éviter tout risque de non-conformité. En procédant de manière rigoureuse et en veillant à respecter les délais et les montants requis, vous assurerez la solidité financière et la crédibilité de votre entreprise.
