Mentions légales

MENTIONS LEGALES DU SITE ALLIANCE ENTREPRENDRE

Alliance Entreprendre est une société de gestion de portefeuilles de capital investissement agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro GP02-027 » par : « Alliance Entreprendre, société par actions simplifiée au capital de 400.000 euros, dont le siège social est situé au 5 / 7, rue de Monttessuy – 75007 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 399.192.327, est une société de gestion de portefeuilles de capital investissement agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro GP02-027.

 

Information juridique sur l’éditeur et l’hébergeur du site

Directeur de publication : Olivier Boré

Responsable de la rédaction : Luc Pajot

Ce Site est hébergé par :
Alliance Entreprendre

Conception et Réalisation :
Agence Marketing DIGTAL PASSENGERS

Création et Design :
STUDIO MALOD


Objet du site 

Ce Site est destiné à présenter au public les activités de la Société et à mettre à sa disposition des informations sur ses produits et services.

Toute personne accédant, visitant ou utilisant le Site (ci-après désigné l’« Utilisateur ») reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes mentions légales et des conditions d’utilisation du Site.

Nature et usage des informations

Les informations fournies par la Société sur son Site ne sont communiquées qu’à titre purement informatif et indicatif.

Ces informations ne sauraient être assimilées à une activité de démarchage et n’ont pas de caractère contractuel. Elles ne constituent en aucun cas une offre de services, ni une recommandation et/ou une sollicitation d’offre et/ou une offre d’achat de produits ou services émanant de la Société. Elles n’ont pas fait l’objet de contrôle des autorités habilitées requis dans le cadre des procédures d’appel public à l’épargne.

La Société fera des efforts raisonnables pour assurer la qualité des informations mises en ligne sur le Site mais ne garantit pas l’exactitude, la pertinence, l’exhaustivité, l’actualisation de ces informations ni l’accès ininterrompu au Site et à son contenu. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier les informations par tous autres moyens disponibles.

Propriété Intellectuelle

La Société est propriétaire ou titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composant le Site et notamment des marques, logos, éléments graphiques, œuvres visuelles.

L’utilisation du Site est limitée à l’usage strictement personnel et privé de l’Utilisateur. Toute reproduction et/ou représentation du Site et plus généralement toute utilisation à titre commercial ou non commercial du Site ou de l’un quelconque de ses éléments sans l’accord préalable et écrit de la Société engage la responsabilité de l’Utilisateur et pourra entraîner des poursuites judiciaires notamment pour contrefaçon.

Les bases de données mises en œuvre sur le Site sont la propriété de la Société ou de tiers et sont protégées par le droit d’auteur et par le droit reconnu au producteur de bases de données.

Utilisation du Site

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site. La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables, directes ou indirectes, de l’utilisation par l’Utilisateur du Site et des informations qui y sont présentées.

Il est notamment rappelé :
(i) qu’en matière de produits financiers, les performances passées ne garantissent pas les performances à venir, les investissements réalisés pouvant fluctuer tant à la baisse qu’à la hausse, et
(ii) que tout investisseur est alors susceptible de ne pas recouvrer le montant qu’il aura initialement investi.

Données personnelles

Protection

Les Utilisateurs dont des données personnelles sont collectées ou qui communiquent à la Société des données à caractère personnel via le Site sont informés qu’ils disposent, conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes qu’ils peuvent exercer auprès de la Société en adressant un courrier à l’adresse suivante : Alliance Entreprendre – 5 / 7, rue de Monttessuy – 75007 PARIS.

Cookies 

Les Utilisateurs sont informés que lors de l’accès au Site, des informations seront temporairement stockées sur leur disque dur afin de permettre le suivi de la navigation de l’Utilisateur sur le Site. Les Utilisateurs reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la Société à l’utiliser.

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Confidentialité des mots de passe

Certains Utilisateurs disposent d’un mot de passe qui leur est personnel et confidentiel pour accéder à des informations spécifiques. L’Utilisateur est personnellement responsable de la préservation du caractère confidentiel et de l’utilisation qui est faite de ce mot de passe et la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à ce titre.

Liens 

La Société n’est aucunement responsable quant à la création de liens hypertextes entre son Site et des sites de tiers et quant au contenu desdits sites. De manière générale, les tiers souhaitant créer un lien vers le Site doivent solliciter l’accord préalable du Directeur de Publication du Site. En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre de tout préjudice direct ou indirect résultant de liens vers ou à partir du Site et/ou de l’utilisation de sites de tiers à partir de ces liens.

Dispositions diverses

Le présent Site est rédigé en français et régi par la loi française. La version française du Site prévaudra sur toute autre version en langue étrangère.

POLITIQUE DE VOTE et de Prévention et de gestion des conflits d’Interets

Conformément aux obligations légales et règlementaires liées à son activité, Alliance Entreprendre s’est dotée d’une politique de vote et d’une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, consultables au siège de la société de gestion.

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Généralités et principes 

Alliance Entreprendre a mis en place un dispositif de gestion des réclamations visant à traiter de manière efficace, transparente et harmonisée les réclamations de ses clients, conformément à la règlementation applicable.

Définition de la réclamation

On entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Traitement des réclamations

La réclamation peut être faite par courrier ou courriel, ou auprès de l’interlocuteur habituel du client.
Les réclamations par courrier sont adressées à : Alliance Entreprendre, 5-7 rue de Monttessuy – 75007 Paris.
Les réclamations par courriel doivent être adressées à l’adresse contact@alliance-entreprendre.com, en précisant « Réclamation » dans l’objet du mail.

Délais de traitement

Alliance Entreprendre s’engage à :

– accuser réception de toutes les réclamations qu’elle reçoit dans un délai maximum de 10 jours sauf dans les cas où la réponse peut être apportée dans ce délai.
– répondre aux réclamations dans un délai de 2 mois maximum à partir de leur date de réception.
– tenir le client informé dans le cas où ce délai ne peut être tenu, du déroulement du traitement de sa réclamation et des circonstances particulières qui justifient le fait que ce délai ne peut être respecté.

Médiation de l’autorité des marchés financiers

L’Autorité des Marchés Financiers dispose d’un Médiateur qui peut être saisi par tout intéressé, personne physique ou morale, dans le cadre d’un litige à caractère individuel entrant dans le champ de ses compétences, à savoir les placements financiers.

Vous pouvez adresser un courrier par voie postale à l’adresse suivante :

Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

Un formulaire de demande de médiation est en ligne sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org).